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Politique de confidentialité

Article 1 - Préambule

Madame Agnès DELARCHE, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial « PEPYTES » (ci-après dénommée « PEPYTES »), soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté́ de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’ actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

 

La présente politique de confidentialité s’applique au site internet suivant (ci-après désigné « PEPYTES ») : https://www.pepytes.fr/.

 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.


La version actuellement en ligne de cette politique de confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

 

Article 2 - Accès à PEPYTES

L’accès à PEPYTES et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser PEPYTES et ses services à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

 

Article 3 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par PEPYTES.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité́ physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur PEPYTES sont uniquement utilisées par PEPYTES pour la gestion des relations avec vous, l’envoi d’offres commerciales relatives aux prestations de PEPYTES et, le cas échéant, pour le traitement de vos demandes d’exercice de droit.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • nom et prénom ;

  • adresse ;

  • adresse mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • date de naissance ;

  • coordonnées bancaires.

 

Article 4 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité́ de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que
    leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • le droit à la portabilité́ : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 109 rue Francis de Pressensé, Allée 9G, Villeurbanne,

Ou par email, à l’adresse : agnes.delarche@pepytes.fr

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité́ en cours de validité́ signé et faire mention de l’adresse à laquelle PEPYTES pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité́ de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité́ d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 5 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de PEPYTES, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé, ainsi que le traitement des demandes d’exercice de droits des utilisateurs. Les traitements de données personnelles précités reposent donc sur des finalités légitimes, déterminées et explicites et, concernant l’envoi d’offres commerciales, sur le consentement express et explicite de l’utilisateur.

 

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de PEPYTES par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation des prestations ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité́ ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

- traitement des demandes d’exercice de droit des utilisateurs.

 

Article 6 - Politique de conservation des données

PEPYTES conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Article 7- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé́ des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand PEPYTES recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité́ et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité́ avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 8 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas PEPYTES.

 

Article 9 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur PEPYTES, ou concernant PEPYTES elle-même, vous pouvez laisser un message par mail, à l’adresse suivante : agnes.delarche@pepytes.fr

Agnès Delarche

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